{"id":323,"date":"2024-11-21T15:45:41","date_gmt":"2024-11-21T14:45:41","guid":{"rendered":"http:\/\/udeahtn.cluster029.hosting.ovh.net\/?page_id=323"},"modified":"2025-02-19T11:08:25","modified_gmt":"2025-02-19T10:08:25","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui suis-je&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Identit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9diteur du site :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Micro-entreprise<\/li>\n\n\n\n<li>Gap &#8211; Hautes-Alpes<\/li>\n\n\n\n<li>caro@communication-alpine.fr &#8211; 07 44 86 17 13<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de SIRET : 98329180800019<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Identit\u00e9 de l\u2019h\u00e9bergeur du site :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>H\u00e9bergeur : OVH <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les photographies, illustrations, images anim\u00e9es, animations, vid\u00e9os, marque d\u00e9pos\u00e9e, identit\u00e9 visuelle, logo, articles r\u00e9dig\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu figurant sur le Site et les r\u00e9seaux sociaux des clients qui sont r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CARO sont<br>prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CARO.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 CARO, sont strictement interdites. La soci\u00e9t\u00e9 CARO pourra faire \u00e9tat de sa collaboration avec le Client et incorporer ses<br>r\u00e9alisations dans ses outils de pr\u00e9sentation au titre de sa communication interne et\/ou externe \u00e0 l\u2019expiration du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute demande d&rsquo;utilisation, merci de me contacter via caro@communication-alpine.fr<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">Texte sugg\u00e9r\u00e9&nbsp;: <\/strong>Si vous d\u00e9posez un commentaire sur notre site, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C\u2019est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir \u00e0 saisir ces informations si vous d\u00e9posez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de donn\u00e9es personnelles et sera supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d\u2019un cookie de connexion est de deux jours, celle d\u2019un cookie d\u2019option d\u2019\u00e9cran est d\u2019un an. Si vous cochez \u00ab&nbsp;Se souvenir de moi&nbsp;\u00bb, votre cookie de connexion sera conserv\u00e9 pendant deux semaines. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l\u2019ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d\u2019un jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019unique responsable de traitement est la soci\u00e9t\u00e9 CARO. Elle est responsable de la collecte et du traitement des Donn\u00e9es personnelles de tout Utilisateur du Site et de ses Clients. La soci\u00e9t\u00e9 CARO tient un registre de traitement simplifi\u00e9 et conserve les Donn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es<br>pendant 3 ans. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur, le propri\u00e9taire des Donn\u00e9es dispose de plusieurs droits : droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition au traitement des Donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et de prospection. Pour exercer un de ces droits, il suffit de contacter la soci\u00e9t\u00e9 CARO : caro@communication-alpine.fr<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Engagements de la soci\u00e9t\u00e9 CARO<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de ses Prestations, la soci\u00e9t\u00e9 CARO est tenue d\u2019une obligation de moyens. Elle s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour r\u00e9pondre aux besoins pour lesquels le Client l\u2019a contact\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e de la collaboration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CARO ne peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque le Client estime ne pas \u00eatre satisfait des r\u00e9sultats obtenus suite \u00e0 la mise en place de strat\u00e9gies de communication ou d\u2019actions de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La soci\u00e9t\u00e9 CARO s\u2019engage \u00e0 cr\u00e9er un contenu pour son Client qui n\u2019est pas contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. Elle s\u2019assure \u00e9galement de d\u00e9tenir les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 sa cr\u00e9ation. La soci\u00e9t\u00e9 CARO n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuels bugs ou dysfonctionnements intervenant sur les plateformes qu\u2019elle utilise, autant pour la cr\u00e9ation, la communication ou<br>le transfert des supports.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 de CARO ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou n\u00e9gligence de sa part. Elles devront \u00eatre prouv\u00e9es et se limitent exclusivement aux pr\u00e9judices directs d\u00e9coulant de son fait, au titre de ses Prestations. Par cons\u00e9quent, tout pr\u00e9judice indirect ne saurait \u00eatre retenu \u00e0 son \u00e9gard et ouvrir un droit \u00e0 r\u00e9paration (perte de client\u00e8le pour le client, absence d\u2019augmentation de trafic sur son r\u00e9seau social \u2026).<br>La preuve du pr\u00e9judice est \u00e0 la charge du client. Le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats sera limit\u00e9 au prix de la Prestation r\u00e9gl\u00e9e par le client.<br><br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"> Engagements du client<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client est tenu d\u2019une obligation de collaboration vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 CARO afin de garantir la meilleure relation professionnelle qu\u2019il soit.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette obligation se traduit notamment par le fait de devoir indiquer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CARO toutes les informations n\u00e9cessaires concernant son activit\u00e9, la client\u00e8le qu\u2019il souhaite attirer, les objectifs qu\u2019il souhaite atteindre avec sa communication, si des moyens de communication sont \u00e0 ce jour utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019activit\u00e9. Ainsi, la soci\u00e9t\u00e9 CARO pourra mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les sommes dues dans les d\u00e9lais impartis et respecter les dispositions qui le lie avec la soci\u00e9t\u00e9 CARO durant leur collaboration. Un acompte de 30% est demand\u00e9 d\u00e8s la signature du contrat. Un contrat est \u00e9tabli sur un minimum de 6 mois \u00e0 compter de la date d\u00e9cid\u00e9e avec le client. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La soci\u00e9t\u00e9 CARO se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre le contrat, sans pr\u00e9avis, si le client adopte un comportement inappropri\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9 qui trouble le bon d\u00e9roul\u00e9 de la Prestation ou le contact \u00e9tabli entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui suis-je&nbsp;? Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Toutes les photographies, illustrations, images anim\u00e9es, animations, vid\u00e9os, marque d\u00e9pos\u00e9e, identit\u00e9 visuelle, logo, articles r\u00e9dig\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu figurant sur le Site et les r\u00e9seaux sociaux des clients qui sont r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 CARO sontprot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/\" class=\"more-link\">Lire la suite de<span class=\"screen-reader-text\">\u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-323","page","type-page","status-publish","hentry"],"featured_media_urls":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=323"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/323\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":562,"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/323\/revisions\/562"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/communication-alpine.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}