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- Micro-entreprise
- Gap – Hautes-Alpes
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- Hébergeur : OVH
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Traitement des données personnelles
L’unique responsable de traitement est la société CARO. Elle est responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles de tout Utilisateur du Site et de ses Clients. La société CARO tient un registre de traitement simplifié et conserve les Données précitées
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Engagements de la société CARO
Dans le cadre de ses Prestations, la société CARO est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins pour lesquels le Client l’a contacté, pendant toute la durée de la collaboration.
La responsabilité de la société CARO ne peut être engagée lorsque le Client estime ne pas être satisfait des résultats obtenus suite à la mise en place de stratégies de communication ou d’actions de sa part.
La société CARO s’engage à créer un contenu pour son Client qui n’est pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Elle s’assure également de détenir les droits de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés extérieurs à sa création. La société CARO n’est pas responsable des éventuels bugs ou dysfonctionnements intervenant sur les plateformes qu’elle utilise, autant pour la création, la communication ou
le transfert des supports.
La responsabilité de CARO ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Elles devront être prouvées et se limitent exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de ses Prestations. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation (perte de clientèle pour le client, absence d’augmentation de trafic sur son réseau social …).
La preuve du préjudice est à la charge du client. Le montant des dommages et intérêts sera limité au prix de la Prestation réglée par le client.
Engagements du client
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration vis-à-vis de la société CARO afin de garantir la meilleure relation professionnelle qu’il soit.
Cette obligation se traduit notamment par le fait de devoir indiquer à la société CARO toutes les informations nécessaires concernant son activité, la clientèle qu’il souhaite attirer, les objectifs qu’il souhaite atteindre avec sa communication, si des moyens de communication sont à ce jour utilisés dans le cadre de l’activité. Ainsi, la société CARO pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ces objectifs.
Le Client s’engage à régler les sommes dues dans les délais impartis et respecter les dispositions qui le lie avec la société CARO durant leur collaboration. Un acompte de 30% est demandé dès la signature du contrat. Un contrat est établi sur un minimum de 6 mois à compter de la date décidée avec le client.
La société CARO se réserve le droit d’interrompre le contrat, sans préavis, si le client adopte un comportement inapproprié ou déplacé qui trouble le bon déroulé de la Prestation ou le contact établi entre les Parties.